Les points forts de notre RCPRO Professions du Bien-être :
- Devis en ligne en 2 minutes
- Garantie :
– Limite de garantie RC Pro : 200.000 €
– Limite de garantie RC Exploitation : 5.000.000 €
– Prime mensuelle : 23,08 € TTC pour 200.000 € de garanties - Franchise Responsabilité Civile Professionnelle : 500 € (sauf Dommages Corporels)
- Souscription de la totalité des 507 métiers suivants sur le même contrat
- Possibilité d’ajouter des nouveaux métiers sur demande (sous réserve d’acceptation par l’assureur)
- Si le souscripteur est une personne morale possibilité d’assurer jusqu’à 10 praticiens sur le même contrat.
- Exclu : Couverture des activités pratiquées sur les animaux (hors activités exercées sur des animaux dits de production ou de compétition
- Protection Juridique – Prime Mensuel 15,50 € TTC voir les garanties
| Garantie : – Limite de garantie RC Pro : 200.000 € – Limite de garantie RC Exploitation : 5.000.000 € – Prime mensuel : 23,08 € TTC |
| + 50 € de frais de courtage ( lien de paiement PAYPAL envoyé par email) |
Fractionnement de la prime :
- Annuel
- Mensuel par prélèvement
Couvertures
L’assurance RC Professionnelle protège l’entreprise notamment en cas de de manquement contractuel (tel que défaut de performance, retard accidentel dans la prestation…), d’erreurs, de négligence ou d’omissions dans l’exécution de sa prestation.
RC Exploitation : couvre l’entreprise en cas de sinistre occasionné lors de l’exercice de son activité mais en dehors de la réalisation de sa prestation elle-même (ex : café renversé sur l’ordinateur d’un client lors d’un rendez-vous).
RC Employeur : si l’entreprise emploie des salariés ou des stagiaires, la RC Employeur la protège en sa qualité d’employeur et notamment en cas de manquement à son obligation de sécurité. Elle garantit les conséquences financières résultant des dommages subis par les préposés (ex : un apprenti se blesse en chutant dans l’escalier dont une marche n’a pas été réparée).
Critères d’éligibilité
- Le proposant et ses praticiens exercent l’une des activités de la liste.
- Le proposant et ses praticiens peuvent justifier d’un diplôme, ou d’un cycle de formation exigé par l’organisme représentant la profession ou les pratiques de la profession, ou d’une VAE correspondant à 6 années de pratique des activités, pour les activités exercées.
- Le proposant et ses praticiens respectent toutes les conditions requises par le droit positif français pour l’exercice de la profession.
- Si le proposant est une personne morale : le nombre de praticiens doit être compris entre 1 et 10.
- Le proposant et ses praticiens ne doivent pas avoir été radié, suspendu ou faire l’objet de restriction, provenant d’une association ou organisation professionnelle.
- Le proposant réalise un chiffre d’affaires inférieur à 150.000 €
- Le proposant n’a jamais eu son contrat de Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile Exploitation résilié, annulé ou non renouveler par un assureur.
- Le proposant et ses praticiens n’ont jamais eu de mise en cause de leur Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité civile Exploitation de façon amiable ou judiciaire.
- Le proposant n’a pas de circonstances connues lors de la signature du questionnaire, pouvant faire jouer le contrat Responsabilité Civile Professionnelle Professions du Bien-être.
- Les activités exercées sur des animaux ne le sont pas sur des animaux de production (animaux élevés par l’homme pour ses productions, notamment le lait, la viande, ou le travail) ou de compétition (animaux dont la force et/ou la vitesse et/ou l’esthétique est mise à l’épreuve).