Les points forts de notre RCPRO Professions du Bien-être :

  • Devis en ligne en 2 minutes jusqu’à 300.000 € de garanties
  • Prime mini : 272 € TTC pour 200.000 € de garanties
  • Franchise Responsabilité Civile Professionnelle : 500 €
  • Souscription de la totalité des 260 métiers suivants sur le même contrat
  • Possibilité d’ajouter des nouveaux métiers sur demande (sous réserve d’acceptation par l’assureur)
  • Si le souscripteur est une personne morale possibilité d’assurer jusqu’à 10 praticiens sur le même contrat.
  • Chiffre d’affaires jusqu’à 3.000.000 €
  • Exclu : Couverture des activités pratiquées sur les animaux (hors activités exercées sur des animaux dits de production ou de compétition)
  • Extension : Protection Juridique Complète  – Prime Annuelle 250 € TTC voir les garanties 
Option n°1 :
– Limite de garantie RC Pro : 200.000 €
– Limite de garantie RC Exploitation  : 5.000.000 €
– Prime Annuelle : 272 € TTC (soit 231.20 € HT) dont 20 .00 € de Frais annuel à la première quittance
Option n°2 :
– Limite de garantie RC Pro : 300.000 €
– Limite de garantie RC Exploitation  : 5.000.000 €
– Prime Annuelle : 356 € TTC (soit 308.26 € HT ) dont 20 .00 € de Frais annuel à la première quittance
+ 40 € de frais de courtage ( lien de paiement CB envoyé par email)
 
 Fractionnement de la prime :
  •  Annuel
  • Semestriel par prélèvement
  • Trimestriel par prélèvement
Responsabilité Civile ProfessionnelleMontant des garanties par sinistre et par anFranchise par sinistre
Erreur ProfessionnelleSelon option choisie500 €

 

Responsabilité Civile ExploitationMontant des garanties par sinistreFranchise par sinistre
Tous Dommages Confondus (dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs)5.000.000 €Sans
Dont :  
–          Dommages matériels et immatériels consécutifs3.000.000 €200 €
            Dont : Fonds et valeurs2.000 €150 €
–          Faute inexcusable de l’employeur

500.000 €
par sinistre et par période d’assurance

2.500 € par victime
–          Vol commis par les Préposés50.000 €200 €
–          Dommages aux Biens confiés50.000 €200 €

 

Défense – recoursMontant des garanties par sinistreFranchise par sinistre / seuil d’intervention
Défense civile et pénaleSelon option choisie500 €
Recours20.000 €1.500 €
 
Critères d’éligibilité
 
  • Le proposant et ses praticiens exercent l’une des activités de la liste.
  • Le proposant et ses praticiens peuvent justifier d’un diplôme, ou d’un cycle de formation exigé par l’organisme représentant la profession ou les pratiques de la profession, ou d’une VAE correspondant à 6 années de pratique des activités, pour les activités exercées.
  • Le proposant et ses praticiens respectent toutes les conditions requises par le droit positif français pour l’exercice de la profession.
  • Si le proposant est une personne morale : le nombre de praticiens doit être compris entre 1 et 10.
  • Le proposant et ses praticiens ne doivent pas avoir été radié, suspendu ou faire l’objet de restriction, provenant d’une association ou organisation professionnelle.
  • Le proposant réalise un chiffre d’affaires inférieur à 3.000.000 €
  • Le proposant n’a jamais eu son contrat de Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile Exploitation résilié, annulé ou non renouveler par un assureur.
  • Le proposant et ses praticiens n’ont jamais eu de mise en cause de leur Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité civile Exploitation de façon amiable ou judiciaire.
  • Le proposant n’a pas de circonstances connues lors de la signature du questionnaire, pouvant faire jouer le contrat Responsabilité Civile Professionnelle Professions du Bien-être.
  • Les activités exercées sur des animaux ne le sont pas sur des animaux de production (animaux élevés par l’homme pour ses productions, notamment le lait, la viande, ou le travail) ou de compétition (animaux dont la force et/ou la vitesse et/ou l’esthétique est mise à l’épreuve).